Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société Oscar & Capucine, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933197790, dont le siège social est situé 88 rue Didot 75014 Paris, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.oscaretcapucine.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Oscar & Capucine propose à la vente des produits de pâtisserie artisanale, notamment des cookies, biscuits, sucettes meringuées et gâteaux personnalisés. Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site et valide son panier. Il renseigne ensuite ses informations de livraison et de facturation avant de procéder au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Oscar & Capucine ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 6 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Toutefois, en cas de problème ou de non-conformité d’un produit, le Client peut contacter Oscar & Capucine à contact@oscaretcapucine.com dans un délai de 48h après réception.

Article 7 – Responsabilité

Oscar & Capucine s’engage à assurer la conformité des produits aux descriptions affichées sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits par le Client ou en cas de force majeure.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@oscaretcapucine.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.